CONDITIONS GENERALES DE VENTE DANS LES MAGASINS OPTICAL CENTER ET LES POINTS MOBILES

1 OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer le consommateur (ci-après « Acheteur ») sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci- après « OPTICAL CENTER » ou « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés ou achetés directement (ci-après les « Produits ») et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Produits par OPTICAL CENTER à l'Acheteur. OPTICAL CENTER se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Néanmoins, les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la commande.

2 CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits sont détaillées en magasin ou dans le devis remis à l’Acheteur avec les présentes CGV, avant la commande. L’Acheteur reconnaît qu'il a pris connaissance de ces caractéristiques essentielles avant l’achat des Produits.

Pour certains Produits, conformément à la réglementation en matière de vente de dispositifs médicaux, la fourniture d’une prescription médicale est obligatoire.

Il est notamment rappelé à l'Acheteur que la première délivrance de lentilles de contact oculaire correctrices est subordonnée à la présentation d’une ordonnance médicale conforme.

3 COMMANDE

Toute acceptation de devis ou achat de Produits suppose l'adhésion aux présentes CGV. La signature du devis vaut commande définitive et ne peut donner lieu à d'éventuelles modifications, sauf nouveau devis accepté ou accord du Vendeur.

La commande peut être réalisée en magasin ou dans un des établissements commerciaux mobiles OPTICAL CENTER.

Les offres de Produits et les prix sont valables dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs. En cas d'annulation de la commande, l'Acheteur conserve l'obligation de payer la totalité des sommes dues au Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande de l’Acheteur avec lequel il existerait un litige sur le paiement d’un précédent achat ou dans le cas où la prescription médicale nécessaire au regard de la réglementation n'est pas fournie.

4 PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Sauf erreur grossière au sens de la jurisprudence, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, le prix facturé étant celui indiqué sur le Produit en magasin et/ou sur le devis validé. Le prix tient compte du taux de TVA applicable aux Produits concernés au jour de l'achat en magasin. Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits Vendus jusqu’au complet paiement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Le règlement de la commande s'effectue : soit concomitamment à la validation du devis, en espèces (dans la limite de 1.000 euros), par chèque bancaire ou postal, où par carte bancaire, soit en plusieurs fois, conformément à la proposition commerciale Optical Center « Paiement chez en 3 fois sans frais » mentionnée à l’article 5.2.4 des CGV, aux dates indiquées sur le devis validé, l'Acheteur remettant au plus tard le jour de la livraison de son équipement les chèques correspondant aux paiements différés.

Aucun escompte ne sera consenti pour paiement comptant. CGV OPTICAL CENTER - magasins

Il est expressément convenu que les sommes versées d'avance ont la nature d’acompte et ne pourront être imputées que sur la commande passée.

La totalité du prix sera de plein droit et sans autre formalité, immédiatement exigible en cas de non- paiement de l’une quelconque des échéances.

A défaut de régularisation dans un délai de 8 jours suivant mise en demeure de payer, la vente ou la commande correspondante sera résolue de plein droit. Le Vendeur pourra alors vendre les Produits non payés ou non enlevés suite à la mise en demeure restée vaine, et les acomptes versés resteront acquis à titre de dommages et intérêts, sans préjudice de toute autre indemnisation. Par ailleurs, tout litige portant sur un élément de la commande ne peut justifier le refus de paiement de l’ensemble de la commande ou d’une autre commande en cours.

Les ventes de Produits « accessoires » (produit lentilles, pochette lunettes, etc.) en magasin donnent lieu au paiement immédiat et intégral de la facture et ne peuvent être annulées. Le règlement par chèque n'est possible que sur présentation d’une pièce d'identité et peut être refusé par votre Vendeur s’il n’est pas adhérent à un centre de gestion agrée.

5 LIVRAISON

L'équipement est mis à disposition par le Vendeur dans les délais indiqués sur le devis, étant précisé que la livraison devra intervenir au plus tard dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de signature du devis.

Pour les achats effectués dans l’établissement mobiles Optical Center, le délai de livraison maximum reste de 30 jours et il sera proposé au client une livraison à domicile, une livraison en magasin le plus proche du domicile ou un envoi courrier directement à l’adresse renseignée par le Client.

Le Client peut choisir ou non d’avoir la visite de l’établissement Mobile pour effectuer les réglages. 

·Une livraison avec un établissement mobile Optical Center sur le lieu au choix du Client (dans un rayon de 15km autour du lieu choisi par le Client pour le premier RDV avec ledit Opticien Mobile) ; 

·Une facture est incluse dans le colis, récapitulant les Produits commandés et effectivement livrés. Si l'adresse de livraison renseignée par le Client (voir le devis) n'est pas valide et inclus donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.  

6 GARANTIES / RESPONSABILITES

Les Produits sont conformes aux réglementations et normes européennes en vigueur. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé. De même, le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages indirects du fait de l'achat des Produits.

indépendamment des garanties commerciales consenties à l’article 6.2 des CGV, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de celle relative aux défauts cachés des Produits vendus dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil telles qu'énoncées à l’article 6.1 des CGV. Les garanties légales détaillées ci-dessous ne s'appliquent pas aux Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par une personne autre que OPTICAL CENTER. La garantie ne couvre pas les vices apparents. La garantie ne prend pas en charge les produits endommagés du fait d’une mauvaise utilisation.

6.1 GARANTIES LEGALES

6.1.1 Garantie de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• S'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• S'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». CGV OPTICAL CENTER - magasins

Article 2232 alinéa 1 du Code civil : « Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de 20 ans à compter du jour de la naissance du droit ».

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, l’'Acheteur :

• bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois depuis le 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

6.1.2 Garantie relative aux défauts cachés

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, où qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu'un moindre prix, s’il les avait connus ». Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Article 2232 alinéa 1 du Code civil : « Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de 20 ans à compter du jour de la naissance du droit ».

L'Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

6.2 GARANTIES COMMERCIALES

Le Vendeur consent à l’'Acheteur des garanties commerciales qui s'ajoutent et s'exercent sans préjudice des garanties légales mentionnées à l'article 5.1 des CGV.

L’Acheteur peut bénéficier de l'ensemble de ces garanties commerciales, dont les conditions sont présentées à l’Acheteur en magasin. Elles sont valables dans tout le réseau Optical Center.

6.2.1 Adaptation verres progressifs

Optical Center assure la réussite à 100 % de l'adaptation de l’Acheteur à des verres progressifs et s'engage, en cas d’une accoutumance dans un délai de trois mois, à remplacer gratuitement l'équipement de verres progressifs contre deux paires de verres (vision de loin et vision de près) ou double foyer de qualité identique.

6.2.2 Les services gratuits

Vérification gratuite de la vue sans rendez-vous : ce service réservé aux plus de 16 ans ne constitue pas un acte médical.

Adaptation gratuite de lentilles de contact sans rendez-vous : myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie, ce service réservé aux plus de 18 ans, sous réserve de non contre-indication au port de lentilles.

Test auditif gratuit : bilan réalisé par des professionnels de l'audition, tests non médicaux, exclusivement dans nos centres d’audition.

6.2.3 Vos lunettes de vue et appareils auditifs Ouïzen en 1 heure

Sous réserve des stocks disponibles et d’une prescription en cours de validité.

6.2.4 Le paiement 3 fois sans frais

Le paiement 3 fois sans frais est une facilité de paiement qui vous permet d’étaler le règlement de votre nouvelle monture et est accessible pour un montant minimum de 200 € et de 2000 € maximum, sur une courte durée (inférieure à 90 jours) et sans aucun frais (sans intérêts). Le paiement 3 fois sans frais peut s'effectuer par carte bancaire valide et/ou de un à trois chèques accompagnés d'une carte d'identité valide et sur lesquels les nom et prénom sont identiques à ceux indiqués sur le chèque. Les conditions détaillées sont disponibles auprès de votre Vendeur Optical Center. CGV OPTICAL CENTER - magasins

6.2.5 Remboursement de la différence

Si dans les 40 jours suivant votre achat, vous trouvez votre équipement moins cher dans un autre magasin d'optique (monture + 2 verres de même marque et de caractéristiques techniques identiques), dans un rayon de 20 km, le Vendeur Optical Center dans le magasin duquel vous avez acheté votre équipement à des conditions identiques de services, vous rembourse la différence. Valable une fois par équipement, sur présentation d’un justificatif. Cette garantie n'est pas applicable en cas de forfait, offre, promotion, avantage en cours et pour tout équipement vendu à partir du site e-commerce https://www.optical-center.fr/.

6.2.6 Optical Assistance

Votre Vendeur Optical Center s'engage à effectuer gratuitement des petites réparations à volonté et à fournir un équipement optique de rechange en cas de casse. Toutes nos montures sont garanties à vie contre tous vices cachés de fabrication (dans la limite des stocks disponibles).

Tous nos verres sont garantis un an contre la casse avec une franchise de 50 % sur le prix de référence, hors forfait et uniquement sur le premier équipement.

Tous nos appareils auditifs sont garantis trois ans pièces et main d'œuvre.

Pour un achat effectué dans un des établissements mobile Optical Center le client peut se déplacer directement dans le magasin Optical Center le plus proche ou envoyer par courrier et à ses frais la pièce cassée ou l’équipement complet endommagé. Le retour après réparation se fait à l’adresse en France métropolitaine indiqué par le client et au frais du magasin Optical Center ayant effectué le SAV 

6.2.7 Optical prévoyance Optique

Optical Center met à la disposition de l'Acheteur une garantie totale montures et verres « Optical prévoyance optique » d’un montant de 49 € pour une couverture de deux ans ou de 59 € pour une couverture de trois ans.

Optical Center propose également une garantie casse solaire d'un montant de neuf euros valable un an sur une paire de lunettes de soleil non correctrices.

Pendant la durée de la garantie choisie, Optical Center s'engage à échanger gratuitement les lunettes cassées autant de fois que nécessaire. Cette garantie, nominative, s'applique sur les pièces et la main- d'œuvre, sur la monture et les verres optiques dans l'ensemble des magasins du pays émetteur pour une correction identique et sur présentation des pièces défectueuses, hors rayures.

Si la garantie n'est pas utilisée, elle ne pourra en aucun cas être reconduite ni faire l’objet d’un remboursement

Conformément à l’article L. 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins 7 jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

6.2.8 Optical Prévoyance Audition

Optical Center met à la disposition de l'Acheteur deux garanties nominatives qui protège sa prothèse auditive, pièces et main-d'œuvre, pendant 4 ans pour un prix de 129 € ou pendant quatre ans pour un prix de 149 €.

La garantie s’appliquera dans les conditions suivantes :

. présentation des pièces défectueuses dans la limite d’une utilisation conforme à la notice pour la casse et la panne,

° présentation du dépôt de plainte auprès des autorités de police en cas de vol,

° remise d’une déclaration sur l'honneur en cas de perte.

Cette garantie est applicable sous réserve d’un contrôle semestriel de chaque appareil dans l’un des points de vente Optical Center. Si la garantie n'est pas utilisée, elle ne pourra en aucun cas être reconduite ni faire l'objet d'un remboursement.

Le détail des mentions est disponible sur le certificat d'adhésion à la garantie qui sera remis par l'audioprothésiste dans le centre d'audition Optical Center.

Conformément à l’article L. 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins 7 jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. » 

7 OFFRES PROMOTIONNELLES

Les réductions, les offres ou promotions éventuelles sont applicables sur les prix affichés en magasin. Chacune des offres ou promotions n’est pas cumulable avec toute autre remise ou promotion.

Elles sont valables sur présentation d’un document publicitaire propre à chaque opération, dans les limites de la période indiquée sur le document et dans la limite des stocks disponibles.

8 FORCE MAJEURE

Les retards ou la non-exécution des commandes résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence, ne pourra donner lieu à indemnisation, et dégagera chacune des parties des obligations mises à leur charge.

9 DISPOSITIONS GENERALES

Droit applicable. L'achat des Produits sera soumis aux CGV en vigueur au moment de l'achat. Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre Optical Center et l’Acheteur sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des Tribunaux français, même en cas de pluralité de défendeurs.

Non-renonciation. Le fait pour l’Acheteur ou pour nous de ne pas se prévaloir d'un manquement aux CGV ne saurait être interprété comme une renonciation aux droits/obligations issus de ces CGV. Non-validité. Si tout ou partie d’une ou plusieurs dispositions des CGV sont tenues pour non valides du fait d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations restent applicables.

Durée. Les CGV s'appliquent du jour de l'achat jusqu'au terme de la période de garanties. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.

10 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La protection des données est un enjeu majeur pour Optical Center. Une politique dédiée détaille l'ensemble de l'information sur le traitement de vos données (ci-joint). En synthèse, on entend par données personnelles toutes informations se rapportant à l’Acheteur identifié y compris les données de santé. Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes : Gestion, administration et livraison de vos commandes, règlement de vos commandes effectuées en ligne, gestion des factures, des impayés, des contentieux ; Gestion des remboursements par la sécurité sociale et les mutuelles ; Gestion de la relation client en général et du service après-vente ; Prospection ; Envoi de bulletins d’information ; Statistiques et amélioration de nos services ; mieux comprendre vos besoins et vos intérêts, cibler nos publicités, nos campagnes marketing et personnaliser nos contenus et nos offres.

Elles peuvent être transmises à tout tiers participant en qualité de sous-traitant à l’une des finalités telles que définies ci-avant dans le respect de la législation applicable. Les données ne sont pas transférées hors de l'Union européenne.

Optical Center ne collecte que les données que vous communiquez et celles strictement nécessaires au suivi et à l'amélioration de nos relations. Certaines données sont nécessaires à notre relation commerciale : par exemple votre correction optique pour la fabrication des verres. À défaut nous ne pourrons pas honorer notre contrat. D’autres données ne sont pas obligatoires. Par exemple, dans le cadre d’une demande de devis, vous restez libre de communiquer, ou non, votre email pour être recontacté.

Optical Center conserve les données conformément à la législation en vigueur et pour le temps nécessaire à la réalisation des objectifs du traitement, au plus 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et à la règlementation européenne RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de poser ses directives post-mortem ou de suppression pour les informations le concernant en s'adressant directement au service client, à l'adresse e-mail : service.client@optical-center.com en joignant une copie de votre pièce d'identité. Il peut également obtenir la limitation du traitement de ses données ou s'opposer au traitement.

Pour toute question sur ses données, l'Acheteur peut contacter le Délégué à la Protection des Données - DPO - à dpo@optical-center.com.

En l'absence de résolution de votre question, vous pouvez porter votre requête auprès de la Cnil, Commission Nationale Informatique et Libertés, directement sur www.cnil.fr.

11 SERVICE APRES VENTE

Soucieux de la qualité de son service après-vente, Optical Centre nos Vendeur sont à votre disposition pour répondre à vos questions. Ainsi, pour toutes demandes, réclamations ou informations liées à l'utilisation de vos lunettes ou lentilles de contact ou audioprothèse, privilégiez un premier contact avec votre Vendeur Optical Center, ou auprès de notre siège social.

12 SERVICE CLIENTS — MEDIATION

Pour toute question relative à votre achat, votre Vendeur Optical Center est à votre disposition. II s’efforcera de trouver avec vous une solution.

A défaut de trouver une solution vous donnant satisfaction, vous pourrez adresser votre demande au Service Clients Optical Center à l'adresse service.client@optical-center.com ou par téléphone au 01 44 40 15 95-1. Dans le cas où après une démarche écrite vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante à votre demande, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous vous invitons à saisir gratuitement l'AME, l'Association des Médiateurs Européens, compétent pour tout litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de service couvert par les présentes conditions générales de vente par :

• Courrier à l'adresse suivante : L’AME CONSO, 11 Pl. Dauphine, 75001 Paris ;
• ou sur le site internet de l'AME CONSO " www.mediationconso-ame.com " sur lequel se trouve le formulaire à compléter..

Conditions Générales de Vente applicables à compter de juin 2018 dans tous les magasins Optical Center (hors site www.optical-center.fr) CGV OPTICAL CENTER - magasins

Politique de gestion des données

Dans le cadre de l’application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), OPTICAL CENTER (ci-après « Optical center » ou « nous ») a mis en place une politique de gestion des données à caractère personnel qu’elle est susceptible de collecter et traiter dans le cadre de l’utilisation de ses services par les utilisateurs (ci-après « vous »), conforme aux exigences du RGPD (ci-après la « Politique de Gestion des Données à Caractère Personnel »).

Marquant son engagement fort quant au respect de vos données, Optical Center a également désigné un Délégué à la Protection des données qui peut être contacté par email à dpo@optical-center.com

La Politique de Gestion des Données à Caractère Personnel d’Optical Center est susceptible d’être mise à jour en fonction des évolutions légales et/ou des traitements de données à caractère personnel que nous pouvons réaliser.

Engagement sur ia confidentialité de vos données personnelles Afin de pouvoir répondre aux demandes, livrer votre commande, garantir la sécurité de vos données nous collectons des données à caractère personnel sur vous. Optical Center s'attache à recueillir les données nécessaires aux traitements de vos demandes, dossiers et leurs suivis. Optical Center traite confidentiellement vos données personnelles avec soin afin de protéger au mieux votre vie privée. Qui est responsable du traitement de vos données traitées, dans le cadre d’une relation contractuelle avec Optical Center ou dans le cadre de la prospection par Optical Center ?

Le responsable de traitement de vos données est :

SAS OPTICAL CENTER

74/76 rue Laugier

75017 PARIS

n° SIREN : 382 372 993

Voici les trois principaux engagements que nous prenons en tant que responsable de traitement :

Un usage restreint au maximum Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers sans raison valable ou votre accord.

Un traitement responsable Nous protégeons et traitons vos informations personnelles comme si elles étaient les nôtres.

Une utilisation transparente | Nous utilisons vos informations personnelles uniquement aux fins décrites ci-dessous.

Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?

• Gestion, administration et livraison de vos commandes, règlement de vos commandes, Le gestion des factures, des impayés, des contentieux,
• Gestion des remboursements par la sécurité sociale et les mutuelles,
• Gestion de la relation client en général,
• Service après-vente,
• Prospection,
• Envoi de bulletins d’information si la personne non-cliente y a expressément souscrit. La personne cliente ou non peut à tout moment se désinscrire en utilisant le moyen d’opt- out prévu à cet effet lors de l’envoi de l’email d’information, CGV OPTICAL CENTER - magasins
• Marketing : nous pouvons utiliser les informations concernant vos achats, vos visites, et vos commandes pour améliorer et analyser nos services, mieux comprendre vos besoins et vos intérêts, cibler nos publicités, nos campagnes marketing et personnaliser nos contenus et nos offres,

Sur quelle(s) base(s) légale(s) nous reposons-nous pour traiter vos données ?

Vos données sont traitées soit avec votre consentement, soit en vertu d’un intérêt légitime (ex : pour vous tenir informés des évolutions des produits et services identiques ou similaires à ceux pour lesquels vous êtes client), soit en vertu d’une obligation légale ou soit en vertu d’un contrat donc vous être partie.

Avec qui partageons nous vos données et pourquoi ?

Optical Center collabore uniquement avec des partenaires qui respectent nos standards de sécurité.

Dans tous les cas, les tiers n'ont pas l'autorisation d'utiliser vos informations pour un autre usage que celui décrit dans notre politique de confidentialité.

Vos données sont uniquement partagées avec les organismes de santé (OCAM,...) et nos sous- traitants pour les besoins de l’exécution de vos demandes : nous pouvons partager vos données dans le cadre du traitement informatisé de vos données par nos prestataires informatiques, d'un paiement par nos banques et tiers de confiance, de la commande auprès des verriers, lunettiers, la livraison de votre commande, par nos partenaires commerciaux.

Nous limitons le temps de conservation de vos Données — OPTICAL CENTER conserve vos Données conformément à ses obligations légales et pour le temps nécessaire à la réalisation des objectifs du traitement (par exemple, dans le cadre d’une relation commerciale, au plus 5 ans à compter de la fin de cette relation).

Vos droits sur vos données personnelles

Dans les limites posées par le RGPD et la Loi Informatiques et Libertés, vous disposez de droits sur les données qui vous concernent. Vous pouvez ainsi :

• Demander l'accès à vos données à caractère personnel : L'exercice de ce droit vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant et de vérifier que nous les traitons conformément à la législation applicable ;
• Demander la rectification des données à caractère personnel : vous concernant que nous détenons. L'exercice de ce droit vous permet de corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons vous concernant ;
• Demander l'effacement de vos données à caractère personnel : L'exercice de ce droit vous permet de nous demander d'effacer vos données à caractère personnel si nous n'avons pas de motifs légitimes à poursuivre leur traitement. Dans la plupart de ces cas, les services que nous vous fournissons doivent être résiliés et les produits réglés. Le solde du compte doit être nul.
• Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel : lorsque la base légale du traitement est notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel : L'exercice de ce droit vous permet de nous demander de suspendre le traitement des données à caractère personnel vous concernant ;
• Demander la portabilité de vos données à caractère personnel : L'exercice de ce droit vous permet de recevoir les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle. CGV OPTICAL CENTER - magasins

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande à notre service à l'adresse électronique indiquée ci-après. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours en vous fournissant un lien pour récupérer facilement vos données, sauf cas particuliers.

Vous pouvez écrire à l’adresse suivante en fournissant la copie d’une pièce d'identité pour nous assurer que les données ne sont communiquées qu’à vous : personaldata@optical-center.com

Le Data Protection Officer (DPO) d'Optical Center S Ilest le garant interne de la conformité des activités d'Optical Center en matière de traitement des données. !l dispose des ressources nécessaires pour exercer son rôle sans conflits d'intérêts dans be le respect des obligations et des bonnes pratiques que doit mettre en œuvre Optical Center en matière de protection des données à caractère personnel. Il est votre interlocuteur pour toute demande relative à la politique de gestion des données. Vous pouvez le contacter à l’adresse

suivante : dpo@optical-center.com

En l'absence de résolution de votre question, vous pouvez porter votre requête auprès de la Cnil, Commission Nationale Informatique et libertés, directement sur www.cnil.fr.

Comment garantissons-nous la sécurité de vos données personnelles ? Voici quelques moyens que nous mettons en œuvre pour vous aider à protéger votre identité et vos données personnelles : — Nous ne stockons pas de données de paiement, mais nous conservons un alias pour identifier votre carte du crédit chez notre partenaire. — Nos employés sont formés chaque année et régulièrement sensibilisés aux meilleures pratiques pour garantir la confidentialité de vos données personnelles. — Nous protégeons notre réseau d'entreprise à l'aide de plusieurs couches de sécurité. — Nous avons recours à des mesures de protection physique pour garantir la sécurité de nos employés ainsi que celle de leur équipement. — Nous utilisons une association de logiciels et d'appareils pour protéger notre réseau contre d'éventuelles intrusions ou vulnérabilités. — Nos prestataires informatiques sont composés de professionnels de la sécurité qui supervisent les pratiques de sécurité liées aux appareils et aux applications.

Transmission de vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen Tous les serveurs des prestataires auxquels Optical Center fait appel et sur lesquels les données à caractère personnel sont conservées, sont localisés dans des pays européens dans des datacenters de tiers 3 ou 4 et dans un pays respectant le droit européen au sens de l’art.45.1 et ne feront pas l’objet d’un transfert de données à caractère personnel hors de ces pays.

11 Modalités E-carte Cadeau

L’e-Carte Cadeau Optical Center est dématérialisée et valable 2 ans à compter de sa date d’achat, même si le client choisit un envoi différé de l’e-carte cadeau à un ami, famille.

Son utilisation se fera uniquement dans les magasins situés en France, Drom-Com compris (réductions ou promotions éventuelles en cours déduites).

Le montant de l’e-carte cadeau est de 50€, 100€ ou 200€ et peut être complétée, si nécessaire, par un autre moyen de paiement lors de l’achat en magasin.

L’activation est instantanée et le délai de validité court dès l’achat de la carte. L’e-carte cadeau est un cadeau personnalisé qui ne bénéficie pas du délai légal de rétractation de 14 jours.

L’e-Carte Cadeau est valable sur l’ensemble des achats Optique, Solaire, Contactologie, Audition, Produits, Accessoires.

Une seule e-carte cadeau est utilisée par achat.

L’e-carte ne peut être utilisée pour l'achat d’e-carte cadeaux.

L’e-Carte Cadeau Optical Center est utilisée dans l’intégralité (non sécable) de sa valeur marchande en une seule fois. Si le prix de l’achat est inférieur au montant de la e-carte, la différence ne peut donner lieu à un remboursement.

Elle ne peut en aucun cas être échangée contre des espèces.

Elle ne peut donner lieu à aucun échange ou remboursement, même partiel, notamment en cas de fin de validité.

Elle peut être offerte à un mineur sous réserve du contrôle du responsable légal.

 

OPTICAL CENTER décline toute responsabilité pour l’usage qui aurait été effectué par un tiers à l’insu du titulaire. L’utilisation en magasin se fera sur la présentation de l’email – au porteur

 

L’achat de l’e-Carte Cadeau et la consultation de sa facture Optical Center se fera exclusivement sur l’espace client e-commerce : https://www.optical-center.fr/connexion

Cette note montre toujours la dernière version de notre politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité a été modifiée le 25 septembre 2018. En cas de question, veuillez nous contacter. dpo@optical-center.com