Conditions générales de vente

  1. Accueil
  2. Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Pour consulter les conditions générales de vente spécifiques aux magasins et aux points mobiles cliquez ici

Préambule

Le présent site de commerce électronique (ci-après le « Site »), dont l’adresse est la suivante: http://www.optical-center.fr, est édité par la société OPTICAL CENTER, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000.000 euros, dont le siège social est 74-76 rue Laugier 75017 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 382 372 993

La société OPTICAL CENTER SAS exploite la boutique en ligne à l’adresse http://www.optical-center.fr qui a pour objet la vente à distance en ligne de produits d’optique-lunetterie.

L’adresse électronique de la société OPTICAL CENTER SAS est la suivante : contact@optical-center.com


La profession d’opticien est règlementée et le Site est géré par des opticiens diplômés.

Un numéro de téléphone 01 44 40 15 95 (prix d'un appel local depuis la France Metropolitaine) et un tchat sont à la disposition du client.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer le consommateur (ci-après « Acheteur ») sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « OPTICAL CENTER » ou « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par OPTICAL CENTER  à l’Acheteur.


Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés par OPTICAL CENTER sur son site http://www.optical-center.fr.

En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Chaque dossier est nominatif, le client est tenu de créer un espace client pour chaque bénéficiaire.

Le bénéficiaire de lunettes correctrices certifie être âgé de 16 ans révolus au moment de l’achat. L’Acheteur de lunettes correctrices et de lentilles âgé de 16 à 18 ans certifie bénéficier d’un consentement parental pour son achat. Un justificatif devra être produit à la première demande d’OPTICAL CENTER.

L’Acheteur certifie être en possession d’une ordonnance médicale en cours de validité prescrite par un ophtalmologiste. Il est rappelé qu’en cas de première commande de lentilles correctrices, une adaptation est nécessaire sous surveillance médicale.

OPTICAL CENTER se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Néanmoins, les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la commande.

 

Article 2 - Formation du contrat et commandes

2.1 Conclusion du contrat

Toute Commande vaut adhésion aux présentes CGV, sans préjudice de conditions contractuelles particulières éventuellement conclues entre les parties. Le Client est informé qu’il peut à tout moment, par téléphone ou par tchat, contacter un opticien OPTICAL CENTER pour toute information nécessaire préalablement à la passation de sa commande. L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. Avant de valider sa commande, un récapitulatif lui est présenté avec le détail des produits choisis, le prix total, frais de livraison inclus. Il a la possibilité de modifier son panier. Il est communiqué un devis gratuit préalablement à la conclusion de la vente. Le devis est valable un mois, sous réserve de la disponibilité des produits.

A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes CGV, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

La vente sera définitive au moment de la commande par l'Acheteur. Cette commande sera confirmée par OPTICAL CENTER par l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur.

2.2. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix du catalogue accessible sur le Site sont indicatifs et sont remis à jour quotidiennement et donc modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date et à l’heure de la commande.

La facture détaillée correspondante à l’achat sera téléchargeable à partir de l’espace client de l’Acheteur.
Sur présentation d’une facture ou d’un devis émanant d’un magasin physique implanté en France Métropolitaine et dans un délai de 30 jours après l’envoi du colis, OPTICAL CENTER s’engage à rembourser la différence si l’Acheteur trouve moins cher ailleurs pour une offre ou un produit identique, hors internet.
Les prix pratiqués sur le site www.optical-center.fr sont valables uniquement pour un achat en ligne sur le Site. Ils peuvent être d’un montant différent de ceux des magasins du réseau OPTICAL CENTER (magasins physiques).

2.3. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, OPTICAL CENTER informe l’Acheteur par email.


La commande sera automatiquement annulée. En cas de débit bancaire, l’Acheteur sera crédité d’un avoir visible sur son espace client. Le client a cependant la possibilité de se faire rembourser la somme en cochant la case « remboursement de mon avoir » sur son espace client. S’il ne choisit pas le remboursement, le client disposera de cet avoir pendant un an. Au delà de ce délai, si l’espace client n’a pas été activé, il sera supprimé et l’avoir perdu.


2.4. Conformité des produits

Les informations mentionnées sur chaque fiche descriptive d’un produit sont celles communiquées par les fournisseurs. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur. La responsabilité d’OPTICAL CENTER ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Les photographies  sont communiquées à titre illustratif. L’acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.


2.5. Parrainage et promotion

Lors de la première commande, l’Acheteur est invité à créer son compte personnel sur lequel il pourra consulter ses informations personnelles et le récapitulatif de sa commande.

Sur cet espace personnel, il pourra saisir l’adresse email des personnes qu’il souhaite parrainer. OPTICAL CENTER leur enverra un email les invitant à découvrir le Site. Le compte de l’Acheteur sera crédité d’un bon d’achat de 5 euros pour chaque commande de filleul à condition que ce dernier ne soit pas déjà client du site.

Le montant du bon d’achat pourra être modifié à tout moment sans préavis. La faculté de parrainer pourra également être supprimée à tout moment.


L’Acheteur pourra bénéficier de codes promotionnels pour ses achats. Ces codes ont une durée limitée et ils peuvent être supprimés par le Site à tout moment sans préavis.

 

2.6. Satisfait ou remboursé dans un délai de 14 jours

Satisfait ou remboursé : valable exclusivement pour un achat effectué sur le site www.optical-center.com.

 

2.7. Conditions du programme d'abonnement

Les présentes conditions générales du programme d’abonnement sont conclues entre vous et la société Optical Center et régissent nos obligations et droits respectifs. Les Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Optical Center concernant le programme d’abonnement. L'utilisation du site optical-center.com et du Programme d’abonnement est aussi soumise à nos Conditions générales de vente et à notre Politique de protection des données personnelles, ainsi qu'à toutes autres conditions ou limitations mentionnées sur le site optical-center.com, lesquelles (y compris leurs mises à jour) sont incorporées aux présentes Conditions. Si vous passez une commande par l'intermédiaire du Programme d’abonnement, vous acceptez ces dispositions, conditions, restrictions et exigences. Veuillez lire attentivement ces Conditions.

 

2.7.1. Avantages du programme d'abonnement

Vos commandes dans le cadre du Programme d’abonnement sont disponibles à des fréquences de livraison de six (6) mois ou un (1) an, avec ou sans produit d’entretien dans le cadre de lentilles mensuelles et d'un (1), trois (3) six (6) mois ou d'un (1) an pour les lentilles journalières. Vous choisissez la fréquence à laquelle vous souhaitez recevoir les nouvelles commandes et nous effectuerons les expéditions automatiquement. Le renouvellement de commande et de livraison de vos lentilles se fait par tacite reconduction.  

Vous pouvez modifier en ligne, jusqu’à 10 jours avant l’envoi du produit les informations suivantes :

  • Votre adresse de livraison et/ou de facturation

  • Modifier vos corrections lentilles si elles ont évolué,

  • Repousser la date de renouvellement (de 1, 2 ou 3 semaines)

  • Avancer la date de livraison (compter 7 jours pour la réception)

  • Résilier le service de renouvellement automatique

  • Changer le moyen de paiement

Le moyen de paiement et l'adresse de facturation associés à votre adhésion au Programme d’abonnement sont à modifier dans la rubrique « voir mes abonnements » puis dans « SUIVRE MES COMMANDES ». Les informations modifiées s'appliqueront à toutes les expéditions postérieures à cette modification associées à votre abonnement sous réserve qu’elles soient intervenues au minimum 10 jours avant la prochaine expédition.

Toutes les commandes passées via le Programme d’abonnement bénéficient d'une remise sur le prix courant de l'article. Le pourcentage de remise applicable à un produit est indiqué sur la page détaillée de ce produit lorsque vous souscrivez à un abonnement. Nous nous réservons le droit de modifier le pourcentage de remise à tout moment ainsi que les conditions d'éligibilité utilisées pour déterminer le montant de la remise. Si un produit a été expédié avant la modification du pourcentage de remise, vous bénéficierez de l'ancien pourcentage de remise. Vous bénéficierez du nouveau pourcentage de remise pour les futures commandes.

Le programme d’abonnement vous garantit votre prix d’achat maximum, pour une durée de un an, à compter de votre inscription, si ce prix venait à augmenter sur Optical Center.

Toutes les commandes sont livrées gratuitement en France métropolitaine. Chaque nouvelle livraison de commande passée dans le cadre de votre abonnement sera traitée 15 jours avant la date prévue de fin d’utilisation de vos lentilles. Une estimation des dates de livraison apparaîtra dans la rubrique « VOIR MES ABONNEMENTS ». Cependant, nous ne pouvons pas garantir une date ou un horaire de livraison exact(e).

 

2.7.2. Achats éligibles

Seule une sélection de produits proposés par optical-center.com est éligible au Programme d’abonnement, voir « afficher toutes les lentilles éligibles à l’offre d’abonnement » dans la rubrique « lentilles de contacte ». Nous pouvons à tout moment ajouter ou retirer un produit de la liste des produits éligibles au Programme d’abonnement. Le Programme d’abonnement peut ne pas être disponible sur tous les produits ou pour tous les pays.

La remise « Economisez en vous abonnant ainsi que les promotions limitées dans le temps et liées au programme d’abonnement ne s'appliquent qu'aux articles éligibles du programme qui disposent du message « OPTION D’ABONNEMENT ». Vous devez disposer d'un compte optical-center.com pour vous inscrire et acheter des articles grâce au Programme d’abonnement. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser des commandes sous l'abonnement à notre discrétion : seul un consommateur âgé d'au moins 18 ans et muni de sa prescription lentilles peut s'abonner au Programme d’abonnement afin d'en faire une utilisation personnelle. Le Programme d’abonnement n'est pas accessible aux personnes morales ou aux clients achetant des produits pour un usage professionnel ou institutionnel ou aux fins de revente. Votre abonnement est personnel et vous n'êtes pas habilité à céder ou à transférer votre abonnement ou l'un des avantages associés au Programme d’abonnement à un tiers.

Si un problème survient avec l'adresse de livraison, le moyen de paiement associé à votre commande sous l'abonnement ou avec votre compte optical-center.com, y compris des problèmes de facturation, nous vous en informerons par courrier électronique en utilisant l'adresse associée à votre abonnement et nous vous demanderons de résoudre le problème et de réactiver votre abonnement. Votre abonnement sera temporairement suspendu et aucune commande supplémentaire ne sera traitée ou expédiée tant que le problème ne sera pas résolu et que l'abonnement ne sera pas réactivé.

Si un produit du Programme d’abonnement n'était plus disponible (par exemple si le fournisseur cessait sa commercialisation), nous mettrons fin à votre abonnement pour ce produit. Aucune livraison supplémentaire de ce produit ne sera effectuée. Si un produit de remplacement est proposé par le service client, vous devrez créer un abonnement pour recevoir ce nouvel article.

 

2.7.3. Prix - Paiement

Seules les cartes bancaires sont acceptées comme moyen de paiement pour les commandes passées avec le Programme d’abonnement. Dans le cadre du programme d’abonnement vous donnez expressément votre accord pour qu’Optical Center conserve vos coordonnées bancaires afin de les utiliser à chaque renouvellement d’achat lentille, selon la fréquence que vous avez choisie.  Le prix total débité sur votre carte bancaire pour chaque commande passée via le Programme d’abonnement correspondra au prix de l'article tel qu’il apparait remisé. Optical Center garantit le même prix, sans augmentation de tarif pendant un an.

Le prix de vos commandes sera débité sur la carte de paiement que vous aurez utilisée pour vous abonner ou celle que vous aurez choisie pour le règlement. Si nous ne sommes pas en mesure de débiter la carte de paiement que vous avez utilisée pour vous abonner au moment du renouvellement, nous enverrons un courrier électronique à l'adresse associée à votre abonnement, vous informant que l'abonnement a été interrompu et vous demandant de mettre à jour vos coordonnées de paiement dans la rubrique « MES COORDONNEES » de « Votre compte ». Votre abonnement sera suspendu et aucune commande supplémentaire ne sera traitée ou expédiée tant que les informations ne seront pas mises à jour et que vous n'aurez pas réactivé votre abonnement. Le prélèvement s’effectuera 48h avant l’envoi de la marchandise.

 

2.7.4. Durée de l'abonnement

Votre abonnement restera en vigueur jusqu'à ce que vous résiliez votre abonnement. Si vous résiliez votre abonnement et que vous en saisissez un nouveau, le prix pourra varier par rapport à celui que vous avez auparavant. À tout moment, vous pouvez résilier en ligne votre abonnement dans la rubrique « Votre Compte ». Seules les commandes expédiées vous seront facturées.

 

2.7.5. Résiliation à notre initiative

Nous pouvons résilier votre abonnement ou des commandes sous l'abonnement moyennant un délai de préavis de 15 jours. Dans ce cas, nous vous facturerons uniquement les commandes qui vous auront été expédiées.

 

Article 3 - Paiement

3.1 Moyens de paiement

Le règlement des achats s'effectue exclusivement par :

  • Carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Mastercard, American Express, ecard bleue) : Vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet. Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par le Site.
  • Paypal : Vous devrez disposer d'un compte Paypal, indiquer votre adresse email associée, votre code confidentiel Paypal.  

3.2 Sécurité dans les opérations de paiement

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation de type 3D Secure.


OPTICAL CENTER a adopté le procédé de cryptage SSL, mais a aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.   Protocole "3D Secure" pour paiement avec carte : Depuis le 1er octobre 2008, les banques françaises appliquent le protocole "3D Secure" afin d’assurer aux clients passant commande sur Internet une meilleure sécurité lors des paiements sur Internet.

Optical Center agit donc contre la fraude en collaboration avec OGONE dans le but de protéger ses clients de toute utilisation frauduleuse de leur carte bancaire.

En pratique, cela signifie que vous seront demandés : votre numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme (les trois derniers chiffres figurant au dos de votre carte). Vous serez redirigé vers le site de votre banque qui vous demandera d'entrer un code sécurisé afin d'accepter la transaction. Il est à noter que chaque banque est libre de choisir son moyen d'authentification, et que c'est donc la banque qui communique à l’Acheteur le code sécurisé à utiliser. Ce dernier doit se rapprocher de sa banque pour obtenir les informations nécessaires et fournir éventuellement ses coordonnées téléphoniques pour recevoir le code sécurisé.


Article 4- Livraison et réception

4.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée.

L’Acheteur dispose d’un choix pour le mode de livraison, selon les disponibilités au moment de la commande : livraison Colissimo ou livraison dans le magasin physique OPTICAL CENTER de son choix. Ces modes de livraison pourront être modifiés, certains supprimés et d’autres moyens ajoutés sans préavis et sans qu’il en résulte un inconvénient pour l’Acheteur.

  • Livraison gratuite dans tous les magasins de France
  • Livraison gratuite à partir de 200 € en France
  • Pour tous les pays, c'est payant quelque soit la somme ou le mode de paiement

Les tarifs applicables au mode de livraison choisi seront indiqués lors de la prévisualisation de la commande afin que l’Acheteur puisse éventuellement modifier sa sélection.

 

Pour les pays où des taxes d’importation sont imposées, un montant forfaitaire, visible sur la commande, sera débité pour couvrir ces taxes et les frais de transport.

4.2 Délais de livraison

Le délai de livraison est en moyenne de 2 jours ouvrables pour la France et 6 à 10 jours ouvrables pour l’Europe à partir du jour d’expédition du colis.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi , toute commande passée le jeudi après 15h en Chronopost sera traitée le vendredi est réceptionnée le jour ouvré suivant.

Ces délais sont des délais indicatifs et OPTICAL CENTER demeure dépendant des services postaux.

Dès l’expédition du colis, l’Acheteur reçoit un email l’informant du départ vers le lieu de livraison de son choix. Dans ce message, pour les livraisons à domicile le numéro de suivi Colissimo du colis est fourni et permet à l’Acheteur de suivre la livraison de celui-ci, sur le site http://www.colissimo.fr/, les étapes de la livraison de son colis. Lorsque l’Acheteur demande la livraison de sa commande dans l’un des magasins du réseau OPTICAL CENTER, le numéro de suivi DPD fourni  permet au client de suivre la livraison de son colis sur le site http://www.dpd.fr/. OPTICAL CENTER n’est pas responsable de la non réception du courriel par l’Acheteur si celui-ci a rendu impossible la réception par un changement de coordonnées ou si le courriel est qualifié de spam par le fournisseur. Il appartient à l’Acheteur de s’assurer des bonnes conditions de réception, OPTICAL CENTER conservant uniquement la charge de la preuve que l’ordre de routage a bien été donné.

4.3 Retard de livraison

En cas de retard d’expédition, un email sera adressé à l’acheteur pour l’informer d’un éventuel retard. En cas de retard de livraison, OPTICAL CENTER proposera par email une nouvelle date de livraison. OPTICAL CENTER pourra également vous joindre par téléphone.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, l’acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Toutefois, l’Acheteur ne pourra plus annuler 7 jours après avoir réceptionné le colis.
OPTICAL CENTER invite également l’Acheteur à consulter régulièrement le suivi de commande et à contacter le service clientèle pour toute question ou en cas de problème. 

4.4 Anomalie, avarie, colis endommagé

L'Acheteur est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits dès la livraison. Chaque colis doit comporter un cerclage noir, preuve que le colis n'a pas été ouvert pendant le transport. Si votre colis a été reconditionné par notre transporteur, nous vous invitons à émettre des réserves lors de sa réception.

Il est tenu de notifier au Vendeur les défauts affectant la marchandise livrée par courrier/ tchat/ email dans un délai d’une semaine à compter de leur livraison.

Dans ce cas, l’Acheteur devra en faire état de manière détaillée par écrit et renvoyer le ou les produits dans leur emballage d’origine avec l’intégralité du produit (monture, étui, notice et accessoires éventuels). OPTICAL CENTER procédera à l'échange du ou des produits, ou créditera l’intégralité de son prix sous forme d’avoir valable 1 an. L’Acheteur pourra cependant se faire rembourser la somme en cochant la case « remboursement de mon avoir » via son espace client. S’il ne choisit pas le remboursement, le client disposera de cet avoir pendant un an. Au delà de ce délai, si l’espace client n’a pas été activé, il sera supprimé et l’avoir perdu. Si le Vendeur ne reçoit pas de réclamation durant ce délai, le Client est réputé avoir accepté définitivement et sans réserves les marchandises livrées.

Pour toute livraison en magasin, il est prévu une vérification sur place de la conformité des produits livrés. En ce cas, et sous réserve de conformité constatée, le retour ultérieur des produits pour non conformité sera refusé.

 

Article 5 – GARANTIES LEGALES / RESPONSABILITES

Les produits sont conformes aux réglementations et normes européennes en vigueur. Le Vendeur ne 
saurait être tenu pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé. De même, le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages indirects du fait de l’achat des produits.  

Indépendamment des garanties commerciales consenties à l’article 5.2 des CGV, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la 
consommation et de celle relative aux défauts cachés des produits vendus dans les conditions des 
articles 1641 et suivants du Code civil telles qu’énoncées à l’article 5.1 des CGV. Il ne peut s’en exonérer ou en limiter la portée à l’égard de l’Acheteur.  

 

5.1 Garanties légales

5.1.1 Garantie de conformité

Par cette garantie, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. En ce sens, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu par l’Acheteur pour un bien semblable ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties. Si le Vendeur ne remplir pas cette obligation, il doit répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

 

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat ».

 

Article L. 217-5 I du Code de la consommation : « En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

  • 1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
  • 2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
  • 3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
  • 4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
  • 5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
  • 6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage ».

 

Article 2232 alinéa 1 du Code civil : « Le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la 
prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de 20 ans à 
compter du jour de la naissance du droit. »

 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :  

  • bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;  
  • peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;  
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien à moins que cela ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. Ce délai est de 12 mois pour les biens  d’occasion.   

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.  

 

5.1.2 Garantie relative aux défauts cachés

Le Vendeur doit garantir à l’Acheteur que la chose vendue n’a pas de vices rédhibitoires qui la rendent inapte à l’usage prévu. Cette garantie est due au jour de la conclusion de la vente et indépendamment du paiement intégral du prix par l’Acheteur.

Cette garantie nécessite la réunion de 3 conditions :

  • le défaut doit être caché ;
  • le défaut doit exister au jour de l’acquisition ;
  • le défaut doit rendre le produit impropre à l’usage auquel on le destine.

 

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». 

 

Article 1648 alinéa 1er : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, 
dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».  

 

Article 2232 alinéa 1 du Code civil : « Le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la 
prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de 20 ans à 
compter du jour de la naissance du droit. »

 

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente  et une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.  

 

5.2 Garanties commerciales

Le Vendeur consent à l’Acheteur des garanties commerciales qui s’ajoutent et s’exercent sans préjudice  des garanties légales mentionnées à l’article 5.1 des CGV.  

L’Acheteur peut bénéficier de l’ensemble de ces garanties commerciales, dont les conditions sont présentées à l’Acheteur en magasin. Elles sont valables dans tout le réseau Optical Center.  

 

5.2.1 Adaptation verres progressifs 

Optical Center assure la réussite à 100 % de l’adaptation de l’Acheteur à des verres progressifs et s’engage, en cas d’une accoutumance dans un délai de trois mois, à remplacer gratuitement l’équipement de verres progressifs contre deux paires de verres (vision de loin et vision de près) ou double foyer de qualité identique.  

 

5.2.2 Optical Assistance  

Votre Vendeur Optical Center s’engage à effectuer gratuitement des petites réparations à volonté et à fournir un équipement optique de rechange en cas de casse. Toutes nos montures sont garanties à vie contre tous vices cachés de fabrication (dans la limite des stocks disponibles).  Tous nos verres sont garantis un an contre la casse avec une franchise de 50 % sur le prix de référence, 
hors forfait et uniquement sur le premier équipement. 

Tous nos appareils auditifs sont garantis trois ans pièces et main d’œuvre. 

 

5.2.3 Optical prévoyance Optique 

Optical Center met à la disposition de l’Acheteur une garantie totale montures et verres « Optical prévoyance optique » d’un montant de 39 € pour une couverture de deux ans ou de 49 € pour une couverture de trois ans.  

Optical Center propose également une garantie casse solaire d’un montant de neuf euros valable un an sur une paire de lunettes de soleil non correctrices. 

Pendant la durée de la garantie choisie, Optical Center s’engage à échanger gratuitement les lunettes 
cassées autant de fois que nécessaire. Cette garantie, nominative, s’applique sur les pièces et la main-
d’œuvre, sur la monture et les verres optiques dans l’ensemble des magasins pour une correction identique et sur présentation des pièces défectueuses, hors rayures. 

Si la garantie n’est pas utilisée, elle ne pourra en aucun cas être reconduite ni faire l’objet d’un remboursement.

Conformément à l’article L. 217-28 du Code de la consommation : « Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d'immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Cette période court à compter de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s'avère plus favorable au consommateur.

Le délai de garantie est également suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue d'un règlement à l'amiable. »

 

 

5.2.4 Optical prévoyance audition 

En cas de perte, casse ou vol d’un appareil auditif, Optical Center met à la disposition de l’Acheteur deux garanties nominatives qui protègent sa prothèse auditive, pièces et main-d’œuvre, pendant trois ans pour un prix de 99 € ou pendant quatre ans pour un prix de 129 €.  Seul l’appareil auditif et l’écouteur sont couverts par la garantie. Les accessoires ne sont pas couverts par cette garantie.

Cette garantie commerciale court à compter de la souscription à cette garantie.

La garantie peut être souscrite pendant la période d’essai d’un mois de l’appareil. Si c’est le cas, l’appareil sera garanti pendant cette période, et la garantie commencera à courir seulement à compter de l’achat de l’appareil. Toutefois, si le client n’achète pas l’appareil, la garantie sera quand même due et ne sera pas remboursée au client.

 

La garantie s’appliquera dans les conditions suivantes : 

  • présentation de la ou des pièces défectueuses dans la limite d’une utilisation conforme à la notice pour la casse et la panne, 
  • présentation du dépôt de plainte auprès des autorités de police en cas de vol, 
  • remise d’une déclaration sur l’honneur en cas de perte. 

Cette garantie est applicable sous réserve d’un contrôle semestriel de chaque appareil dans l’un des points de vente Optical Center.  Si la garantie n’est pas utilisée, elle ne pourra en aucun cas être reconduite ni faire l’objet d’un remboursement. 

Le détail des mentions est disponible sur le certificat d’adhésion à la garantie qui sera remis par l’audioprothésiste dans le centre d’audition Optical Center. 

 

Conformément à l’article L. 217-28 du Code de la consommation : « Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d'immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Cette période court à compter de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s'avère plus favorable au consommateur. Le délai de garantie est également suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue d'un règlement à l'amiable. »

 

 

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de http://www.optical-center.fr sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client perd son droit de rétractation si le produit est devenu impropre à la commercialisation.

Par conséquence le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état dans son emballage d’origine. Toutefois, ne pourront faire l’objet du droit de rétractation :

  • Les produits qui ont été commandés spécialement pour le client et à sa demande ; en ce cas, les produits pourront faire l’objet d’un échange uniquement s’ils ne sont pas adaptés, s’il existe un problème de centrage ou une erreur dans l’ordonnance,
  • Les produits d’entretien ouverts ou les lentilles de contact utilisées,
  • Les lentilles de fabrication spéciale telles que les lentilles à renouvellement annuel, trimestriel ou RX(m) qui sont spécialement commandées et fabriquées pour vous,
  • Tous produits devenus impropre à la commercialisation.

De manière générale, le droit de rétractation ne pourra s’appliquer qu’aux produits en parfait état dans leur emballage d’origine, avec leurs accessoires et notices.

En tout état de cause, les clients du site devront se conformer à la procédure de retour décrite à l’article des présentes conditions générales de vente.  En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés sera crédité sous forme d’avoir ou remboursé par crédit sur le compte bancaire si l’option est cochée dans l’espace client ;

L’adresse de retour est la suivante :

Optical Center Service clients  72, rue Laugier 75017 PARIS


Aucun colis ne pourra être déposé, pour un retour, dans un magasin OPTICAL CENTER.

6.1 Cas particulier: Lunettes de vue et offres

Le client bénéficie sur les lunettes correctrices de la garantie Optical Center "Satisfait ou Remboursé". L’Acheteur dispose ainsi d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

 

 

Article 7 – Retour des produits et remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et nous retourner ses produits.

L’adresse de retour est la suivante :

Optical Center Service clients  72, rue Laugier 75017 PARIS

A réception en nos locaux, votre « Compte-client » sera crédité d’un « avoir » valable 1 an sur vos prochaines commandes. L’Acheteur pourra cependant se faire rembourser la somme en cochant la case « remboursement de mon avoir » via son espace client. S’il ne choisit pas le remboursement, le client disposera de cet avoir pendant un an. Au delà de ce délai, si l’espace client n’a pas été activé, il sera supprimé et l’avoir perdu.

Les produits retournés ne doivent pas être endommagés.

Pour tout retour concernant l’achat d’un équipement optique (montures et verres correcteurs), le Client sera dans l’obligation de retourner les documents de remboursement (feuille de sécurité sociale et facture) joints au colis.

Article 8 – Responsabilité

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat et en particulier celles précisées en annexe 1 des présentes conditions, OPTICAL CENTER rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
En revanche, OPTICAL CENTER ne pourra pas être tenue responsable :

  • Des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toute circonstance quelle qu'elle soit, indépendamment de sa volonté ;
  • De l'impossibilité d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception de l’Acheteur au réseau Internet.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site sont protégés par les droits d’auteur : les textes, le design et la charte graphique sont la propriété exclusive d’OPTICAL CENTER.

La reproduction de tout ou partie du Site n’est pas autorisée et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable d’OPTICAL CENTER. 

Article 10 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’application du règlement relative à la protection des données, notamment du Règlement (UE) 2016/679  (ci-après le « RGPD » et de la loi Informatique et Libertés n°78-17 (ci-après ensemble la « Règlementation »), OPTICAL CENTER (ci-après « Optical Center » ou « nous ») a mis en place une charte de données personnelles qu’elle est susceptible de collecter et traiter dans le cadre de l’utilisation de ses services par les utilisateurs (ci-après « vous »), conforme aux exigences de la Réglementation (ci-après la « Charte de données personnelles  »).

Cette charte disponible au lien suivant : https://www.optical-center.fr/Charte-de-donnees-personnel


 

« En tout état de cause, les données personnelles relatives à l’Utilisateur, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de l’Editeur en fonction de l’implantation géographique de l’Utilisateur, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux utilisateurs sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

L’Utilisateur dispose, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, d’un droit d’accès aux données qui le concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification, de suppression et de portabilité de celles-ci. Il peut également s’opposer à tout traitement de ses données.

Il lui suffit, pour exercer ces droits d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant en préambule des présentes Conditions.

Les informations personnelles sont purgées 5 ans après la dernière connexion à votre espace client. Les éléments nécessaires à la conservation des factures seront conservées dans une base spécifique utilisables que pour des raisons légales. En revanche, les coordonnées bancaires ne sont pas conservées.

Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par l’Acheteur pour pouvoir passer commande sont identifiées en ligne par un astérisque. L’Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées.

Objectifs des cookies utilisés sur le site

Vous disposez d’un gestionnaire de consentement relatif aux cookies du site internet. accessible ici.

Le site internet www.optical-center.com utilise des cookies aux fins suivantes :

·        Pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le site ;

·        Pour nous aider à personnaliser le contenu et les publicités que vous voyez lorsque vous visitez le site ;

·        Pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications ;

·        Pour suivre les données analytiques sur le site, l’utilisation faite du site par les utilisateurs et pour améliorer les services du site.

Avis clients:

Les avis clients récoltés par le biais de notre site internet ou nos applications mobiles seront affichés sur notre site dans la rubrique " avis client" (https://www.optical-center.fr/avis-client) ou "avis patient" ( https://www.optical-center.ch/clinique/avis-patient). Dans ces rubriques, les avis seront affichés selon la date de saisie de l'avis. Les avis affichés ne font  l'objet d'une validation quelconque. Optical Center se réserve tout de même le droit de supprimer des avis si ceux ci ne respectent pas les règles du bon sens et de la courtoisie.  Le client pourra a tout moment demander la suppression de son avis par le biais d'une simple demande par mail à dpo@optical-center.com.

 

Article 11 - Paiement en 3 fois sans frais (pour la France Métropolitaine uniquement)

  • Paiement de votre commande en 3 fois sans frais par CB à partir de 200€ d’achats jusqu’à 2000€ avec Oney Bank

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 200€ à 2000€ en 3 fois sans frais avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ;

- deux mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après.

• Le paiement en 3 fois à partir de 200€ d’achat et jusque 2000€

Exemple : Pour un achat de 200€, apport de 50€ puis 3 mensualités de 50€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

 

Article 12- 100% santé

Tous les assurés couverts par un contrat de complémentaire santé responsable et bénéficiant de la sécurité sociale pourront bénéficier des paniers de soins 100 % Santé.

Le panier de Classe A correspondant au 100 % santé donnera accès à certaines montures et verres. Il exclut les verres solaires à la vue, et les montures ne doivent pas dépasser 30 €.

Selon le niveau de correction et le type de verres, unifocaux ou progressifs, les prix de vente sont variables. Ils évoluent entre 95 € et 265 € pour une monture avec verres unifocaux, et entre 180 € et 370 € pour une monture équipée de verres progressifs.

Si le prix de la monture ou des verres que vous choisissez dépassent ces montants, vous ne pouvez pas bénéficier du reste à charge zéro.

Le reste à charge zéro est un coût restant de 0 euro après remboursement de la Sécurité Sociale et de votre complémentaire santé.

Les assurés choisissant des soins du panier 100 % Santé n’ont plus de frais à leur charge. Mais ils restent toujours libres de choisir des équipements hors paniers 100 % Santé.

Nous ne proposons pas d’avance de frais sur le site de vente en ligne mais nous joignons les papiers de remboursements à la commande ; pour cela le client doit fournir une ordonnance en cours de validité. Le client doit  transmettre les documents à la sécurité sociale.

Le client est responsable de la saisie de ses corrections lors de l’édition d’un devis.

Un opticien diplômé vérifie chaque commande de lunettes de vue passée en ligne, nous contactons les clients en cas de doute sur une saisie de correction.

Nous ne proposons pas d’offre croisée panier A/panier B en ligne.

  

Article 13 - Généralités

13.1 Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.  

13.2 Réclamation

Toute réclamation relative à un achat effectué sur le Site devra être adressée par l’Acheteur auprès du Service Client d'OPTICAL CENTER via :

  • Madame Sandra Vidal, Responsable Consommation, OPTICAL CENTER, 74-76, rue Laugier 75017.
  • Un numéro de téléphone : 01 44 40 15 95 (prix d'un appel local depuis la France Metropolitaine).

 

13.3 Médiation

Conformément aux règles applicables à la médiation, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation en cas de litige sur un achat effectué sur le Site.

Pour l’achat de tout produit hors dispositifs médicaux :

L’Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), auquel OPTICAL CENTER est adhérent :

  • Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO (www.mediationconso-ame.com) ;
  • Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 place Dauphine, 75001 Paris. conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.

Attention, conformément aux dispositions de l’article L 611-4 du code de la consommation, la procédure de médiation des litiges de la consommation ne s'applique pas aux achats de lentilles de contact, de produits d'entretien et plus largement de tout produit relevant de la qualification de dispositifs médicaux.

La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne gratuite de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13.4 Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre OPTICAL CENTER et l’Acheteur sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des Tribunaux français ou, lorsque l’Acheteur est un consommateur, à tout tribunal légalement compétent.

13.5 Bloctel

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément l’article L.223-2 du code de la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste :https://www.bloctel.gouv.fr/accueil

Annexe 1 

Reproduction des articles L.217-3, L. 217-4, L. 217-5 I du Code de la consommation

  • Article L.217- 3

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. (…)

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

  • Article L. 217-4

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

  • 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
  • 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
  • 3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
  • 4° Il est mis à jour conformément au contrat.

 

  • Article L. 217-5 I

 En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

  • 1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
  • 2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
  • 3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
  • 4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
  • 5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
  • 6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

 

Reproduction des articles 1641, 1648 alinéa 1 et 2232 alinéa 1 du Code civil

  • Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

  • Article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

  

  • Article 2232 alinéa 1

Le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la 
prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de 20 ans à compter du jour de la naissance du droit
. »

 

Contactez-nous

Assistance et conseils

Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

01 44 40 15 95

*(Prix d'un appel local en France)

Newsletter

Recevez nos actualités et offres

Les avantages

Acheter en toute confiance

Remboursement mutuelle

Remboursement mutuelle

Découvrir
Garantie 1 an

Garantie
1 an

Découvrir
Prix Exclusifs Internet

Prix Exclusifs Internet

Découvrir
Livraison Rapide

Livraison Rapide

Découvrir